RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE


Le collège “La Marquisanne” est non seulement un lieu d’enseignement, mais aussi un lieu d’éducation et de vie.
Les règles de vie de l’établissement sont énoncées dans le présent règlement intérieur du collège.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues
par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un
dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Au nom des principes de neutralité, de laïcité et d’égalité, il ne saurait être accepté un comportement :
Le collège “La Marquisanne” est non seulement un lieu d’enseignement, mais aussi un lieu d’éducation et de vie.
Les règles de vie de l’établissement sont énoncées dans le présent règlement intérieur du collège.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Au nom des principes de neutralité, de laïcité et d’égalité, il ne saurait être accepté un comportement :
– qui constituerait un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande,
– qui porterait atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté scolaire,
– qui compromettrait leur santé ou leur scolarité,
– qui perturberait le déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif des enseignants,
– qui troublerait l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public.

L’inscription d’un élève au collège vaut pour lui-même, comme pour sa famille, qui adhère aux dispositions du présent règlement.

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